La construction d’une piscine répond à un certain nombre de règles en matière d’urbanisme. Détails et explications sur les démarches et autorisations à obtenir avant d’installer votre piscine.
Installer une piscine peut nécessiter de réaliser des démarches administratives obligatoires selon le type de bassin choisi.
Piscine hors-sol, piscine enterrée, petit ou grand bassin. Il existe des nuances sur le plan des autorisations à obtenir.
Retour en détail sur les différentes démarches existantes, bassin par bassin pour répondre aux interrogations les plus courantes :
- Quelle taille pour une piscine sans autorisation ?
- Quelle sont les déclarations obligatoires pour une piscine ?
- Quelles démarches administratives pour une piscine enterrée ?
- Quelles autorisations pour une piscine semi-enterrée ?
- Quelles formalités pour les piscines hors-sol ?
- Quel type de piscine est imposable ?
Piscine enterrée : démarches obligatoires
La construction de piscine enterrée n’entraîne pas les mêmes obligations en fonction de la taille du bassin et des installations présentes (couvertures de piscine, notamment).
À savoir :
Pour la construction de piscine enterrée d’une superficie inférieure à 10 m²
Pour la construction de piscine enterrée d’une superficie de bassin comprise entre 10 m² et 100 m² non couverte, ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol
Pour une piscine enterrée dont la superficie est supérieure à 100 m², sans couverture
Quelles autorisations pour une piscine semi-enterrée ?
La construction de piscine semi-enterrée n’est pas entièrement creusée dans le sol. En effet, elle peut être enterrée d’un côté et hors-sol de l’autre.
Pour un même modèle en bois, de nombreux fabricants donnent d’ailleurs le choix entre une installation de piscine hors-sol ou une piscine semi-enterrée. Permettant ainsi nde s’adapter parfaitement aux contraintes spécifiques du terrain.
Ainsi, si le jardin est pentu, la piscine pourra être d’une partie enterrée et de l’autre hors-sol.
Ce type d’implantation permet d’intégrer au mieux la piscine dans le jardin, et d’aménager une terrasse surélevée. Au final rendant son usage encore plus agréable.
La construction de piscine semi-enterrée obéit quasiment aux mêmes règles que la piscine enterrée à savoir :
Piscines semi-enterrées inférieures à 10m²
Pour les piscines semi-enterrées sans abri (non couverte) inférieures à 100 m² et de 60 cm de haut
Piscines semi-enterrées avec abri de plus de 20 m² et piscines semi enterrées à la surface supérieure à 100m² et de plus de 60 cm de haut
Pour les piscines semi-enterrées couvertes construites sur un terrain déjà bâti
Quelles autorisations pour les piscines en kit?
La piscine en kit ou piscine modulaire
Au-dessus de cette taille et jusqu’à 100m² de surface
Au-dessus de Pour les piscines en kit n’excédant pas 10 m² de surface, aucune démarche n’est nécessaire. taille et jusqu’à 100m² de surface
Enfin, pour les piscines en kit de plus de 100 m² de surface
Quelles formalités pour les piscines hors-sol ?
Est qualifiée de piscine hors-sol, une piscine qui n’est pas creusée, par exemple une piscine gonflable. Pour ces bassins les formalités sont les suivantes:
Si la piscine est installée provisoirement, c’est-à-dire trois mois dans l’année (15 jours en zone protégée) si le bassin n’excède pas 10 m² et la hauteur 60 cm, et si elle est à plus de 3 m de vos limites de propriété
Si la piscine hors sol est installée plus de 3 mois dans l’année ( plus de 15 jours en zone protégée) et que sa surface est comprise entre 10 et 100 m²
Si la piscine hors sol est installée plus de 3 mois dans l’année et que sa surface excède les 100 m²
N’hésitez pas à vous faire conseiller en amont sur la faisabilité et sur le régime des autorisations nécessaires.
Quelles sont les piscines imposables?
La construction de piscine peut influer sur votre imposition.
Ainsi, tous les bassins de plus de 10 m² doivent être déclarés aux impôts dans les 3 mois suivant la fin des travaux. Ces bassins sont considérés comme relevant du bâti annexe de la maison et sont donc soumis à la taxe d’habitation.
La taxe foncière
Autre taxe qui peut s’appliquer à la construction de piscine : la taxe foncière.
Cette dernière s’applique à toutes les piscines ne pouvant être déplacées sans être détruites. Soit dit, les piscines maçonnées et les piscines coques sont donc entrent donc dans le calcul de la taxe foncière.
Ansi pour simplifier :
- Les mini-piscines (bassin de moins de 10m²)
- Les mini-piscines (bassin de moins de 10m²)
sont les seuls bassins ne nécessitant le paiement d’aucune taxe.
Depuis 2012
Une dernière taxe s’ajoute à la taxe foncière et à la taxe d’habitation :
La taxe d’aménagement.
Le montant de cette taxe d’aménagement sur les piscines se calcule en fonction de la surface du bassin en m². Elle est d’une valeur forfaitaire définie chaque année (753 € le m² en 2019 hors Île-de-France/ 854 € le m² en Île-de-France). Mais également d’un taux défini par la collectivité territoriale. La taxe d’aménagement sur les piscines n’est à payer qu’une seule fois.